Est-ce que le Code pénal Suisse invite à "tout justifie la bientraitance"?

Le Code pénal suisse ne contient pas d'article qui "justifie la bientraitance" de manière explicite et générale. Cependant, le principe de la dignité humaine et la protection de l'intégrité de la personne sont des piliers fondamentaux du droit suisse, y compris du droit pénal, et c'est de ces principes que découle l'obligation de bientraitance et la répression des mauvais traitements.

Voici comment le Code pénal suisse invite à la bientraitance par la répression des actes contraires et la protection des personnes :

  1. Protection de l'intégrité physique et psychique (Lésions corporelles) :
    • Art. 122 CP (Lésions corporelles graves) et Art. 123 CP (Lésions corporelles simples) : Ces articles punissent quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé (physique ou psychique). Cela inclut donc les violences physiques et psychologiques qui causent des atteintes, allant des simples voies de fait aux blessures graves. La répression de ces actes vise à garantir l'intégrité de la personne, ce qui est l'inverse de la maltraitance.
    • Art. 125 CP (Lésions corporelles par négligence) : Même les atteintes à la santé causées par négligence sont punissables, soulignant un devoir de précaution.
    • Art. 126 CP (Voies de fait) : Punit les actes qui ne causent pas de lésions mais qui sont une atteinte à l'intégrité physique (par exemple, pousser quelqu'un violemment sans le blesser).
  2. Protection des personnes vulnérables et contre l'exploitation :
    • Art. 124 CP (Mutilations génitales féminines) : Interdit explicitement cette forme grave de violence.
    • Art. 182 CP (Traite d'êtres humains) : Réprime l'exploitation sexuelle, l'exploitation du travail ou le prélèvement d'organes, qui sont des formes extrêmes de maltraitance et d'atteinte à la dignité.
    • Articles sur les infractions sexuelles (Art. 187 ss CP) : Punissent toute atteinte à l'intégrité sexuelle, notamment le viol (Art. 190 CP), les actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (Art. 191 CP), l'abus de la détresse (Art. 193 CP). Ces articles visent à protéger les personnes, particulièrement les plus vulnérables.
    • Art. 134 CP (Violation du devoir d'assistance ou d'éducation) : Bien que cet article ait été modifié ou remplacé par d'autres (comme Art. 123 al. 2 ch. 3 CP pour les cas de lésions corporelles en contexte de devoir d'éducation/assistance), le principe qu'il portait (la sanction des manquements aux devoirs envers les personnes sous sa garde) reste fondamental et vise à prévenir la négligence grave ou la maltraitance.
  3. Protection de la liberté et de l'honneur :
    • Art. 180 ss CP (Infractions contre la liberté) : Répriment la séquestration, l'enlèvement, la contrainte, etc., qui sont des atteintes fondamentales à la bientraitance et à la dignité de la personne.
    • Art. 173 ss CP (Infractions contre l'honneur) : Punissent la diffamation, la calomnie, l'injure, qui sont des atteintes à la réputation et à la dignité de la personne.
  4. Principe général de la dignité humaine : Bien que la "bientraitance" ne soit pas un terme pénal en soi, le Code pénal suisse, comme d'autres législations, s'appuie sur le principe constitutionnel de la dignité humaine (ancré à l'article 7 de la Constitution fédérale suisse) et la protection de la personnalité (Art. 28 du Code civil suisse). Le droit pénal est l'instrument qui sanctionne les comportements qui violent ces principes fondamentaux. En réprimant les actes de violence, de discrimination, d'exploitation ou de négligence grave, le Code pénal vise indirectement à promouvoir un environnement où la bientraitance est la norme.
En somme, ce n'est pas un article unique qui "justifie la bientraitance", mais l'ensemble des dispositions du Code pénal suisse qui répriment les actes de maltraitance sous toutes leurs formes, qu'elles soient physiques, psychiques, sexuelles, économiques ou liées à la liberté, et ce, en se fondant sur les principes supérieurs de la dignité humaine et de l'intégrité personnelle.


Au-delà de la Peine : La Bientraitance, Véritable Ciment Social

Trop souvent, nous nous reposons sur la punition, la réprimande ou la sanction pour tenter d'amener au respect des lois et à la construction du bien commun. Ces méthodes, issues d'une logique de rapport de forces, peuvent sembler efficaces à court terme, mais leurs limites sont profondes. Comme l'exprimait un juge désabusé, parfois, il semble que "il n'y a pas de justice, il n'y a que des rapports de forces et d'intérêts." 
Pourtant, la force, qu'elle soit physique, psychologique ou sociale, n'engendre pas une adhésion sincère. Elle peut conduire à la soumission, certes, mais aussi à la surenchère dans la violence ou la résistance. Pourquoi ? Parce que si le modèle de comportement que nous offrons est la justification de la violence – même si elle est exercée au nom de la bienveillance ou de l'ordre – nous validons implicitement la violence comme solution.
La bientraitance ne peut jamais être obtenue par la seule contrainte. Une personne peut adopter un comportement "bienveillant" par peur des conséquences, par soumission, plutôt que par une conscience éclairée, une intelligence émotionnelle, ou un acte libre et raisonné. Or, c'est précisément ce dernier type d'engagement qui fonde une société véritablement juste et humaine.

Notre Engagement : La Bientraitance comme Principe Fondateur

C'est fort de cette conviction profonde que notre approche met la bientraitance au cœur de tout. Nous croyons que le véritable respect des droits et l'accomplissement des devoirs ne découlent pas de la peur du châtiment, mais d'une compréhension partagée de la dignité humaine et d'un engagement volontaire envers le bien de tous.
Tout justifie la bientraitance. Non pas comme une naïveté, mais comme la reconnaissance lucide que seule une approche basée sur le respect, l'écoute, la compréhension et la valorisation de chacun peut :
  • Inspirer une véritable adhésion : Inciter les individus à agir par conscience et non par contrainte.
  • Construire des relations durables : Favoriser la confiance et la coopération au lieu de la défiance.
  • Prévenir la récidive : Se concentrer sur les racines des comportements plutôt qu'à leurs seules manifestations.
  • Édifier une société résiliente : Une société où chaque citoyen, quelle que soit sa situation, se sent reconnu, soutenu et capable de contribuer positivement.
En cultivant la bientraitance comme principe directeur, nous ne cherchons pas à édulcorer la réalité des défis, mais à proposer une voie plus constructive et plus humaine pour les relever. C'est en semant le respect et la considération que nous récolterons une citoyenneté responsable et un monde où chacun trouve sa juste place et contribue au bien-être collectif.

C'est dans cette vision que réside le véritable potentiel d'une justice qui ne se contente pas de punir, mais qui élève et transforme.


Tout justifie la bientraitance - Face à la violence tolérance zéro, même en soi - La bientraitance, une question de santé: mentale, affective, publique.
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